Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention financière Quartier Plus 67 entre le Département et la commune de Haguenau au titre du Quartier Thurot Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réhabilitation de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur les territoires CUS et hors CUS. Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat avec Obernai Habitat pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg-HAUTEPIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 01/12/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin